J.O. 266 du 17 novembre 2006
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Décret du 15 novembre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - M. San Juan (Guy)
NOR : MCCB0600845D
Par décret en date du 15 novembre 2006, M. Guy San Juan est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006.